Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteARRÊTÉ du 21 juillet 2014
RattachementChapitre IV : Rapport de stage et période de professionnalisation
IdentifiantLEGIARTI000029301161
Texte parentLEGITEXT000029301131
Référencearticle 10 de l'arrêté du 21 juillet 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 27 juillet 2007 relatif aux modalités de formation prévue pour les candidats admis aux concours d'accès au grade de technicien supérieur de l'industrie et des mines au ministère de l'économie, des finances et de l'emploi et l'arrêté du 27 juillet 2007 relatif aux modalités de formation prévue pour les candidats admis à l'examen professionnel d'accès au grade de technicien supérieur de l'industrie et des mines au ministère de l'économie, des finances et de l'emploi sont abrogés.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 27 juillet 2007 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7
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