Référencearticle 3 de l'arrêté du 8 juillet 2014 (version du 17 mai 2018)Légifrance →
1. La composition de ce comité technique ministériel est fixée comme suit :
2. a) Représentants de l'administration :
3. - les ministres chargés du travail et de l'emploi, ou leur représentant ;
4. - le directeur des ressources humaines, ou son représentant ;
5. b) Représentants du personnel : quinze membres titulaires et quinze membres suppléants.
6. En application de l'article 15 du décret du 15 février 2011 susvisé, l'effectif représenté se compose de 70,39 % de femmes et de 29,61 % d'hommes
Nota : Conformément aux dispositions de l'article 3 de l'arrêté du 25 avril 2018, ces dispositions s'appliquent en vue des élections intervenant en 2018 pour le renouvellement général des instances représentatives du personnel de la fonction publique.
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