Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteARRÊTÉ du 8 juillet 2014
IdentifiantLEGIARTI000029301196
Texte parentLEGITEXT000029301181
Référencearticle 6 de l'arrêté du 8 juillet 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 1er août 2011 fixant la composition du comité technique ministériel et du comité technique d'administration centrale institués dans le département ministériel relevant du ministre chargé du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 1er août 2011 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4
Aller plus loin
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