Référencearticle 2 de l'arrêté du 16 juillet 2014 (version du 30 juillet 2014)Légifrance →
1. La commission des contrôleurs généraux des armées est présidée par le chef du contrôle général des armées.
2. Elle est constituée :
3. - de l'adjoint au chef du contrôle général des armées, vice-président ;
4. - des quinze contrôleurs généraux des armées les plus anciens du corps en activité ou en détachement ;
5. - des chefs de groupe de contrôle lorsqu'ils ne font pas partie de la catégorie précédente.
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