ARRÊTÉ du 18 juillet 2014 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 30 juillet 2014.

TexteARRÊTÉ du 18 juillet 2014

IdentifiantLEGIARTI000029301396

Texte parentLEGITEXT000029301391

Référencearticle 2 de l'arrêté du 18 juillet 2014 (version du 30 juillet 2014)Légifrance →

1. La tenue de service est obligatoire pour tous les officiers de port et officiers de port adjoints. Ils devront en être toujours revêtus dans l'exercice de leurs fonctions.

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