1. La liste électorale est affichée dans les locaux de la direction générale de l'administration et de la fonction publique ainsi que dans les locaux de chacune des administrations gestionnaires d'administrateurs civils.
ARRÊTÉ du 22 juillet 2014 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 30 juillet 2014.
TexteARRÊTÉ du 22 juillet 2014
IdentifiantLEGIARTI000029301468
Texte parentLEGITEXT000029301460
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