1. Le bureau de vote procède au recensement des votes recueillis selon les modalités suivantes :
2. 1. Les enveloppes n° 3 sont ouvertes et la liste électorale est émargée au vu des indications portées sur l'enveloppe n° 2.
3. Sont mises à part, sans être ouvertes :
4. - les enveloppes n° 3 parvenues au bureau de vote après l'heure de clôture du scrutin ;
5. - les enveloppes n° 2 sur lesquelles ne figurent pas le nom et la signature du votant, ou sur lesquelles le nom est illisible ;
6. - les enveloppes n° 2 multiples parvenues sous la signature d'un même agent.
7. Le nom des électeurs dont émanent ces enveloppes n'est pas émargé sur la liste électorale.
8. 2. Les enveloppes n° 2 sont, ensuite, ouvertes et les enveloppes n° 1 déposées dans l'urne.
9. Sont mises à part, sans être ouvertes :
10. - les enveloppes n° 1 portant une mention ou un signe distinctif ;
11. - les enveloppes n° 1 parvenues en nombre multiple sous une même enveloppe n° 2.
12. 3. Un procès-verbal des opérations définies aux 1 et 2 du présent article est dressé par le bureau de vote. Sont annexées à ce procès-verbal les enveloppes qui ont été mises à part sans être ouvertes.
13. 4. Les votes parvenus après la fin du recensement prévu au 1 sont renvoyés aux intéressés avec l'indication de la date et de l'heure de leur réception.