Référencearticle 5 de l'arrêté du 22 juillet 2014 (version du 30 juillet 2014)Légifrance →
1. Le dépouillement a lieu à l'issue du scrutin. Il est assuré par le bureau de vote institué auprès de la direction générale de l'administration et de la fonction publique.
2. Ce bureau de vote comprend :
3. - le directeur général de l'administration et de la fonction publique ou son représentant, président ;
4. - un fonctionnaire de la direction générale de l'administration et de la fonction publique, secrétaire ;
5. - un délégué de chacune des listes.
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