ARRÊTÉ du 17 juillet 2014 · Article

Article 2

Article abrogé, en vigueur du 31 juillet 2014 au 6 juin 2018.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteARRÊTÉ du 17 juillet 2014
IdentifiantLEGIARTI000029308706
Texte parentLEGITEXT000029308691
Référencearticle 2 de l'arrêté du 17 juillet 2014 (version du 31 juillet 2014)Légifrance →

1. Les commissions administratives paritaires instituées à l'article 1er du présent arrêté sont composées comme suit :


GRADES REPRÉSENTÉS
NOMBRE DE REPRÉSENTANTS

Du personnel
De l'administration

Titulaires
Suppléants
Titulaires
Suppléants

N° 1. - Corps des directeurs des services pénitentiaires

Directeur des services pénitentiaires hors classe
2
2
2
2

Directeur des services pénitentiaires
2
2
2
2

N° 2. - Corps de commandement du personnel de surveillance

Commandant pénitentiaire
2
2
2
2

Capitaine pénitentiaire
2
2
2
2

Lieutenant pénitentiaire
2
2
2
2

N° 3. - Corps d'encadrement et d'application du personnel de surveillance et corps des surveillants pénitentiaires de l'Etat pour l'administration de Mayotte

Major pénitentiaire
2
2
2
2

Premier surveillant, premier surveillant de Mayotte
3
3
3
3

Surveillant brigadier
4
4
4
4

Surveillant et surveillant principal, surveillant de Mayotte
4
4
4
4

N° 4. - Corps de directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation

Directeur pénitentiaire d'insertion et de probation hors classe
2
2
2
2

Directeur pénitentiaire d'insertion et de probation de classe normale
2
2
2
2

N° 5. - Corps de chefs des services d'insertion et de probation

Chef des services d'insertion et de probation
1
1
1
1

N° 6. - Corps de conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation

Conseiller pénitentiaire d'insertion et de probation hors classe
2
2
2
2

Conseiller pénitentiaire d'insertion et de probation de classe normale
3
3
3
3

N° 7. - Corps de directeurs techniques de l'administration pénitentiaire

Directeur technique de 1re classe
2
2
2
2

Directeur technique de 2e classe
2
2
2
2

N° 8. - Corps de techniciens de l'administration pénitentiaire

Technicien
2
2
2
2

N° 9. - Corps d'adjoints techniques de l'administration pénitentiaire

Adjoint technique de 1re classe
2
2
2
2

Adjoint technique de 2e classe
2
2
2
2

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000029308706, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.