Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Titre Ier : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DÉCRET N° 2005-1597 DU 19 DÉCEMBRE 2005 PORTANT STATUT PARTICULIER DU CORPS D'INFIRMIERS CIVILS DE SOINS GÉNÉRAUX DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE
Chapitre Ier : Dispositions permanentes
IdentifiantLEGIARTI000029308891
Texte parentLEGITEXT000029308867
Référencearticle 1 du décret n°2014-848 du 28 juillet 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au deuxième alinéa de l'article 1er du décret du 19 décembre 2005 susvisé, les mots : « et celles du décret n° 94-1016 du 18 novembre 1994 susvisé » sont remplacés par les mots : « et celles du décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l'Etat ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2005-1597 du 19 décembre 2005 : art. 1
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