Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Titre Ier : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DÉCRET N° 2005-1597 DU 19 DÉCEMBRE 2005 PORTANT STATUT PARTICULIER DU CORPS D'INFIRMIERS CIVILS DE SOINS GÉNÉRAUX DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE
Chapitre Ier : Dispositions permanentes
IdentifiantLEGIARTI000029308899
Texte parentLEGITEXT000029308867
Référencearticle 5 du décret n°2014-848 du 28 juillet 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après l'article 2 du même décret, il est inséré un article 2-1 ainsi rédigé :
2. « Art. 2-1. - Le corps des infirmiers civils de soins généraux du ministère de la défense est placé en voie d'extinction. »
Ce que cet article a modifié
A créé :
Décret n°2005-1597 du 19 décembre 2005 : art. 2-1
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