DÉCRET n°2014-848 du 28 juillet 2014 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 1er octobre 2014.

TexteDÉCRET n°2014-848 du 28 juillet 2014
Rattachement
Chapitre II : Dispositions transitoires
  1. Titre Ier : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DÉCRET N° 2005-1597 DU 19 DÉCEMBRE 2005 PORTANT STATUT PARTICULIER DU CORPS D'INFIRMIERS CIVILS DE SOINS GÉNÉRAUX DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE
  2. Chapitre II : Dispositions transitoires
IdentifiantLEGIARTI000029308901
Texte parentLEGITEXT000029308867
Référencearticle 6 du décret n°2014-848 du 28 juillet 2014 (version du 1er octobre 2014)Légifrance →

1. Les membres du corps d'infirmiers civils de soins généraux du ministère de la défense qui ont opté pour le maintien dans ce corps en application des dispositions de l'article 28 du décret n° 2014-847 du 28 juillet 2014 portant statut particulier du corps des infirmiers civils en soins généraux et spécialisés du ministère de la défense sont reclassés, à la date prévue au I de cet article, selon les tableaux de correspondance suivants :


ANCIENNE SITUATION
Infirmier civil de soins généraux
de classe normale

NOUVELLE SITUATION
Infirmier civil de soins généraux
de classe normale

ANCIENNETÉ CONSERVÉE
dans la limite de la durée de l'échelon

8e échelon

8e échelon

Ancienneté acquise

7e échelon

7e échelon

Ancienneté acquise

6e échelon

6e échelon

Ancienneté acquise

5e échelon

5e échelon

Ancienneté acquise

4e échelon

4e échelon

Ancienneté acquise

3e échelon

3e échelon

Ancienneté acquise

2e échelon

2e échelon

Ancienneté acquise

1er échelon

1er échelon

Ancienneté acquise

ANCIENNE SITUATION
Infirmier civil de soins généraux
de classe supérieure

NOUVELLE SITUATION
Infirmier civil de soins généraux
de classe supérieure

ANCIENNETÉ CONSERVÉE
dans la limite de la durée de l'échelon

6e échelon

6e échelon

Ancienneté acquise

5e échelon

5e échelon

Ancienneté acquise

4e échelon

4e échelon

Ancienneté acquise

3e échelon

3e échelon

Ancienneté acquise

2e échelon

2e échelon

3/2 de l'ancienneté acquise

1er échelon

1er échelon

Ancienneté acquise

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