DÉCRET n°2014-848 du 28 juillet 2014 · Article

Article 8

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDÉCRET n°2014-848 du 28 juillet 2014
Rattachement
Chapitre II : Dispositions transitoires
  1. Titre Ier : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DÉCRET N° 2005-1597 DU 19 DÉCEMBRE 2005 PORTANT STATUT PARTICULIER DU CORPS D'INFIRMIERS CIVILS DE SOINS GÉNÉRAUX DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE
  2. Chapitre II : Dispositions transitoires
IdentifiantLEGIARTI000029308905
Texte parentLEGITEXT000029308867
Référencearticle 8 du décret n°2014-848 du 28 juillet 2014Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Les articles 3 à 10 du décret du 19 décembre 2005 susvisé sont abrogés à la date d'entrée en vigueur du présent décret.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • Décret n°2005-1597 du 19 décembre 2005 : art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10

Aller plus loin

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