Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDÉCRET n°2014-847 du 28 juillet 2014
RattachementTitre VII : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
IdentifiantLEGIARTI000029308985
Texte parentLEGITEXT000029308917
Référencearticle 37 du décret n°2014-847 du 28 juillet 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A compter de la date d'entrée en vigueur du présent décret, à l'annexe I du décret du 28 mai 2014 susvisé, les mots : « grade d'infirmier civil de soins généraux de classe normale » sont remplacés par les mots : « Premier grade du corps des infirmiers civils en soins généraux et spécialisés du ministère de la défense » et les mots : « examen professionnalisé réservé » sont remplacés par les mots : « concours réservé ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2014-560 du 28 mai 2014 Divisions : Art. Annexe I
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