DÉCRET n°2014-847 du 28 juillet 2014 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2022.

TexteDÉCRET n°2014-847 du 28 juillet 2014
Rattachement
Chapitre II : Dispositions relatives au recrutement dans le grade d'infirmier en soins généraux de classe normale
  1. Titre II : RECRUTEMENT
  2. Chapitre II : Dispositions relatives au recrutement dans le grade d'infirmier en soins généraux de classe normale
IdentifiantLEGIARTI000044876190
Texte parentLEGITEXT000029308917
Référencearticle 6 du décret n°2014-847 du 28 juillet 2014 (version du 1er janvier 2022)Légifrance →

1. Le recrutement dans le grade d'infirmier en soins généraux de classe normale intervient à la suite d'un concours sur titres ouvert aux candidats titulaires soit d'un titre de formation mentionné aux articles L. 4311-3 et L. 4311-5 du code de la santé publique, soit d'une autorisation d'exercer la profession d'infirmier délivrée en application de l'article L. 4311-4 du même code.

Nota : Conformément à l’article 48 du décret n° 2021-1870 du 29 décembre 2021, ces dispositions entrent en vigueur le 1 er janvier 2022.

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