Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteARRÊTÉ du 22 juillet 2014
IdentifiantLEGIARTI000029311468
Texte parentLEGITEXT000029311466
Référencearticle 1 de l'arrêté du 22 juillet 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 12 septembre 2008 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 1.-Les taux annuels de l'indemnité de sujétions spéciales allouée aux directeurs d'école et aux directeurs d'établissement spécialisé en application des dispositions du décret du 8 juillet 1983 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :
3. NOMBRE DE CLASSES DE L'ÉCOLE
4. TAUX ANNUELS
(en euros)
5. De 1 à 3 classes
6. 1 795,62
7. De 4 à 9 classes
8. 1 995,62
9. 10 classes et plus
10. 2 195,62
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 12 septembre 2008 : art. 1
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