1. Sur les liaisons auxquelles le règlement (CE) n° 1008/2008 du 24 septembre 2008 susvisé s'applique et situées dans la zone d'exploitation autorisée par le certificat de transporteur aérien susvisé, la société est autorisée à exploiter des services aériens de passagers, de courrier et de fret, sous réserve des dispositions de ce règlement, des textes pris pour son application et des articles R. 330-8 et R. 330-9 du code de l'aviation civile.
ARRÊTÉ du 25 juillet 2014 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 1er août 2014.
TexteARRÊTÉ du 25 juillet 2014
IdentifiantLEGIARTI000029311602
Texte parentLEGITEXT000029311584
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