Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteARRÊTÉ du 25 juillet 2014
IdentifiantLEGIARTI000029311594
Texte parentLEGITEXT000029311584
Référencearticle 5 de l'arrêté du 25 juillet 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 23 septembre 2003 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Héli Sécurité est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 23 septembre 2003 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6
Aller plus loin
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