1. Les droits de scolarité des élèves non fonctionnaires et des élèves fonctionnaires d'une autre administration que l'INSEE ainsi que des étudiants et stagiaires admis à suivre tout ou partie de l'enseignement du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique sont fixés dans les conditions suivantes.
ARRÊTÉ du 27 juin 2014 · Article
Article 1
Article abrogé, en vigueur du 1er septembre 2014 au 1er septembre 2015.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteARRÊTÉ du 27 juin 2014
IdentifiantLEGIARTI000029311877
Texte parentLEGITEXT000029311875
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