Article abrogé, en vigueur du 1er septembre 2014 au 1er septembre 2015.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteARRÊTÉ du 27 juin 2014
IdentifiantLEGIARTI000029311879
Texte parentLEGITEXT000029311875
Référencearticle 2 de l'arrêté du 27 juin 2014 (version du 1er septembre 2014)Légifrance →
1. Les droits de scolarité des élèves non fonctionnaires et des élèves fonctionnaires d'une autre administration que l'INSEE admis à suivre la formation de grande école de l'Ecole nationale de la statistique et de l'administration économique sont fixés à 737 € par année scolaire.
2. Les droits de scolarité des élèves en stage long ou en stage de fin d'études sont fixés à 123 € par année scolaire.
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