Article abrogé, en vigueur du 1er septembre 2014 au 1er septembre 2015.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteARRÊTÉ du 27 juin 2014
IdentifiantLEGIARTI000029311883
Texte parentLEGITEXT000029311875
Référencearticle 5 de l'arrêté du 27 juin 2014 (version du 1er septembre 2014)Légifrance →
1. Les droits de scolarité des étudiants autorisés à suivre quelques cours des écoles et déjà inscrits dans un établissement d'enseignement supérieur sont fixés forfaitairement à 180 € quel que soit le nombre d'heures d'enseignement.
2. Pour ceux qui ne justifient pas d'une inscription dans un établissement d'enseignement supérieur, les droits sont fixés dans les conditions suivantes : droit d'inscription forfaitaire de 566 € et droit supplémentaire de 16 € par heure d'enseignement.
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