Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLOI n° 2014-856 du 31 juillet 2014
RattachementSection 1 : Dispositions visant à encourager l'action des associations
Titre VI : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ASSOCIATIONS
Section 1 : Dispositions visant à encourager l'action des associations
IdentifiantLEGIARTI000029314940
Texte parentLEGITEXT000029314839
Référencearticle 66 de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le premier alinéa de l'article 25 de la loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion est ainsi modifié :
2. 1° La première phrase est complétée par les mots : « et de leur engagement pour des causes d'intérêt général » ;
3. 2° A la seconde phrase, après le mot : « élèves », sont insérés les mots : « , développer la mobilisation des jeunes au service de causes d'intérêt général ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
LOI n°2008-1249 du 1er décembre 2008 : art. 25
Aller plus loin
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