LOI n° 2014-856 du 31 juillet 2014 · Article

Article 68

Article en vigueur depuis le 2 août 2014.

TexteLOI n° 2014-856 du 31 juillet 2014
Rattachement
Section 1 : Dispositions visant à encourager l'action des associations
  1. Titre VI : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ASSOCIATIONS
  2. Section 1 : Dispositions visant à encourager l'action des associations
IdentifiantLEGIARTI000029314944
Texte parentLEGITEXT000029314839
Référencearticle 68 de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 (version du 2 août 2014)Légifrance →

1. Des fonds territoriaux de développement associatif peuvent être créés. Les associations contribuent à leur financement pour mener des actions communes, lancer des programmes mutuels de recherche et de développement ou encore des cours de formation.

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