LOI n° 2014-856 du 31 juillet 2014 · Article

Article 69

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteLOI n° 2014-856 du 31 juillet 2014

Rattachement

Section 1 : Dispositions visant à encourager l'action des associations

Titre VI : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ASSOCIATIONS
Section 1 : Dispositions visant à encourager l'action des associations

IdentifiantLEGIARTI000029315054

Texte parentLEGITEXT000029314839

Référencearticle 69 de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Au deuxième alinéa de l'article L. 732-1 du code de l'éducation, les mots : « fondations, reconnues d'utilité publique, » sont remplacés par les mots : « des fondations reconnues d'utilité publique ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Code de l'éducation : art. L732-1

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'article dans le texte complet →