LOI n° 2014-856 du 31 juillet 2014 · Article

Article 79

Article en vigueur depuis le 2 août 2014.

TexteLOI n° 2014-856 du 31 juillet 2014
Rattachement
Section 3 : Dispositions relatives au droit des associations
  1. Titre VI : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ASSOCIATIONS
  2. Section 3 : Dispositions relatives au droit des associations
IdentifiantLEGIARTI000029314960
Texte parentLEGITEXT000029314839
Référencearticle 79 de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 (version du 2 août 2014)Légifrance →

1. Des fonds de formation des dirigeants bénévoles financés par les associations à but non lucratif peuvent être créés par les organismes paritaires collecteurs agréés. Ils ont pour mission de financer et d'organiser la formation des dirigeants bénévoles des associations à but non lucratif.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000029314960, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.