Loi n° 78-763 du 19 juillet 1978 · Article

Article 55

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie (listés ci-dessous) ; sa rédaction d'origine est celle publiée au Journal officiel.

TexteLoi n° 78-763 du 19 juillet 1978

Rattachement

Chapitre II : Dispositions diverses.

Titre V : Dispositions diverses et transitoires
Chapitre II : Dispositions diverses.

IdentifiantLEGIARTI000006273246

Texte parentLEGITEXT000029320949

Référencearticle 55 de la loi n° 78-763 du 19 juillet 1978Fac-similé du JO du 20 juillet 1978 →

A modifié :

Code du travail : art. L442-10

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