Texte publié au Journal officiel
1. ANNEXE I 1° Les dispositions suivantes sont ajoutées à l'annexe I-A de l'arrêté du 19 octobre 2006 susvisé :
2. AUXILIAIRES technologiques
3. CATÉGORIE de l'AT
4. DENRÉE alimentaire
5. CONDITIONS D'EMPLOI/ FONCTION
6. TENEUR RÉSIDUELLE maximale
7. Solution à base d'acide peracétique, de peroxyde d'hydrogène et d'acide acétique.
8. Agent de décontamination des produits d'origine végétale.
9. Epinards blanchis destinés à la congélation
10. A la dose maximale de 75 mg/ l d'acide peracétique d'une solution en équilibre dans les eaux de refroidissement après blanchiment. Le traitement doit être suivi d'un rinçage à l'eau satisfaisant aux normes fixées pour l'eau potable.
11. Teneur résiduelle techniquement inévitable.
12. 2° Les dispositions suivantes sont ajoutées à l'annexe I-C de l'arrêté du 19 octobre 2006 susvisé :
13. AUXILIAIRES technologiques
14. CATÉGORIE de l'AT
15. DENRÉE alimentaire
16. CONDITIONS D'EMPLOI/ FONCTION
17. TENEUR RÉSIDUELLE maximale
18. Lysophospholipase issue d'une souche génétiquement modifiée de Trichoderma reesei (RF 7206) porteuse du gène codant une lysophospholipase d'Aspergillus nishimurae.
19. Enzymes.
20. Production de sirop de glucose
21. Hydrolyse des lysophospholipides.
22. Teneur résiduelle techniquement inévitable.
23. Phospholipase A2 d'une souche génétiquement modifiée d'Aspergillus niger PLA 54.
24. Enzymes.
25. Huiles végétales.
26. Hydrolyse des phospholipides en vue de la démucilagination des huiles végétales.
27. Teneur résiduelle techniquement inévitable.
28. Xylanase issue d'une souche génétiquement modifiée de Trichoderma reesei (Brew2 # 21) porteuse d'un gène codant une xylanase d'Aspergillus niger.
29. Enzymes.
30. Brasserie. Industrie de l'alcool. Panification (à l'exception du pain de tradition française) et panification spéciale, biscuiterie, pâtisserie, biscotterie et viennoiserie.
31. Hydrolyse des liaisons osidiques des hémicelluloses.
32. Teneur résiduelle techniquement inévitable.
33. 3° Les dispositions suivantes remplacent les dispositions relatives à la cellulase de Trichoderma longibrachiatum (ex reesei) A83 à l'annexe I-C de l'arrêté du 19 octobre 2006 susvisé :
34. AUXILIAIRES technologiques
35. CATÉGORIE de l'AT
36. DENRÉE alimentaire
37. CONDITIONS D'EMPLOI/ FONCTION
38. TENEUR RÉSIDUELLE maximale
39. Cellulase issue d'une souche non génétiquement modifiée de Trichoderma longibrachiatum (ex reesei) A83.
40. Enzymes.
41. Brasserie. Industrie de l'alcool. Amidonnerie, production de sirop de glucose. Panification (à l'exception du pain de tradition française) et panification spéciale. Biscuiterie, pâtisserie, biscotterie et viennoiserie.
42. Hydrolyse de la cellulose.
43. Teneur résiduelle techniquement inévitable.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 19 octobre 2006
Divisions : Art. Annexe I A ; Art. Annexe I C