ARRÊTÉ du 30 juillet 2014 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 2 août 2014.

TexteARRÊTÉ du 30 juillet 2014
IdentifiantLEGIARTI000029324767
Texte parentLEGITEXT000029324761
Référencearticle 1 de l'arrêté du 30 juillet 2014 (version du 2 août 2014)Légifrance →

1. Le préfet des Ardennes est désigné, pour une durée de cinq ans, préfet coordonnateur pour l'élaboration du règlement particulier de police de la navigation intérieure, pris en application de l'article L. 4241-2 du code des transports, sur les eaux intérieures suivantes :

2. -le canal de la Meuse (ex-canal de l'Est, branche nord), de l'écluse des Quatre Cheminées à l'écluse de Troussey ;

3. -le canal des Ardennes, de l'écluse de la Meuse à l'écluse de Rilly-sur-Aisne et de l'écluse de Vouziers à l'aval de l'écluse de Biermes, y compris l'embranchement de Vouziers ;

4. -le canal des Vosges (ex-canal de l'Est, branche sud), de l'écluse 47 jusqu'au confluent avec la Saône, y compris l'embranchement d'Epinal ;

5. -la Petite Saône, entre Heuilley-sur-Saône et Corre ;

6. -les rigoles et les réservoirs d'alimentation des canaux susmentionnés.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000029324767, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.