Référencearticle 2 de l'arrêté du 31 juillet 2014 (version du 3 août 2014)Légifrance →
1. La composition de ce comité est fixée comme suit :
2. a) Représentants de l'administration :
3. - le directeur général des étrangers en France, président ;
4. - le chef du service du pilotage et des systèmes d'information ;
5. b) Représentants du personnel : 9 membres titulaires et 9 membres suppléants.
6. Le directeur général des étrangers en France est assisté, en tant que de besoin, par les membres de l'administration exerçant des fonctions de responsabilité et concernés par des questions soumises à l'avis du comité.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.