Référencearticle 2 de l'arrêté du 31 juillet 2014 (version du 3 août 2014)Légifrance →
1. La composition de ce comité est fixée comme suit :
2. a) Représentants de l'administration :
3. - le ministre de l'intérieur ou son représentant, le secrétaire général, président ;
4. - le directeur des ressources humaines ;
5. - le directeur des ressources et des compétences de la police nationale ;
6. b) Représentants du personnel : 15 membres titulaires et 15 membres suppléants.
7. Le ministre est assisté, en tant que de besoin, par les membres de l'administration exerçant des fonctions de responsabilité et concernés par des questions soumises à l'avis du comité.
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