Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDÉCRET n°2014-870 du 1er août 2014
IdentifiantLEGIARTI000029326104
Texte parentLEGITEXT000029326092
Référencearticle 1 du décret n°2014-870 du 1er août 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 24 juillet 2013 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
2. 1° A l'article 1er, la valeur : « 190 » est remplacée par la valeur : « 200 » ;
3. 2° A l'article 3, la valeur : « 160 » est remplacée par la valeur : « 140 » ;
4. 3° Les annexes 1 et 2 sont respectivement remplacées par les annexes 1 et 2 du présent décret.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2013-671 du 24 juillet 2013 : art. 1, art. 3
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