DÉCRET n°2014-870 du 1er août 2014 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 4 août 2014.

TexteDÉCRET n°2014-870 du 1er août 2014

IdentifiantLEGIARTI000029326100

Texte parentLEGITEXT000029326092

Référencearticle 2 du décret n°2014-870 du 1er août 2014 (version du 4 août 2014)Légifrance →

1. La ministre du logement et de l'égalité des territoires est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.