ARRÊTÉ du 21 juillet 2014 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 3 août 2014.

TexteARRÊTÉ du 21 juillet 2014
IdentifiantLEGIARTI000029326191
Texte parentLEGITEXT000029326177
Référencearticle 6 de l'arrêté du 21 juillet 2014 (version du 3 août 2014)Légifrance →

1. Le secrétaire général du ministère de l'intérieur, haut fonctionnaire de défense, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000029326191, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.