Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteARRÊTÉ du 27 juin 2014
IdentifiantLEGIARTI000029326988
Texte parentLEGITEXT000029326981
Référencearticle 1 de l'arrêté du 27 juin 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 28 décembre 2011 susvisé est ainsi modifié :
Après la dernière ligne du tableau figurant à l'article 2, est insérée la ligne suivante ainsi rédigée :
2. 13
3. 1er avril 2014-
30 juin 2014
4. 0,020
5. 0,026
6. 27,94
7. supprimé
8. supprimé
9. supprimé
10. 14,16
11. 13,45
12. 7,17
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 28 décembre 2011 : art. 2
Aller plus loin
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