Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteARRÊTÉ du 25 juillet 2014
IdentifiantLEGIARTI000029326998
Texte parentLEGITEXT000029326992
Référencearticle 1 de l'arrêté du 25 juillet 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 1er de l'arrêté du 25 juin 2014 susvisé, le nombre « 83 333 333 » est remplacé par le nombre « 88 235 294 » et le taux « 3,45 % » par le taux « 3,66 % ».
2. A l'article 4 de l'arrêté du 25 juin 2014 susvisé, le nombre « 8 333 333 » est remplacé par le nombre « 13 235 294 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
ARRÊTÉ du 25 juin 2014 : art. 1, art. 4
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.