Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe I à l'arrêté du 27 décembre 1979 susvisé est modifiée comme suit :
2. « ANNEXE I ZONE DE PILOTAGE HAUTURIER ET RATTACHEMENT À UNE DIRECTION INTERRÉGIONALE DE LA MER
3. Les zones prévues par l'article 1er (alinéa 2) du présent arrêté sont : La mer du Nord et la Manche à l'est d'une ligne joignant le phare d'Armen (île de Sein) au phare de Bishop Rock (îles Scilly), ainsi que les bouches de Bonifacio et ses approches. Les autorités compétentes prévues à l'article 1er (II) du présent arrêté pour organiser les examens de pilotes hauturiers en ce qui concerne les zones ci-dessus sont respectivement le directeur interrégional de la Manche Est-mer du Nord et le directeur interrégional de la mer Méditerranée. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 27 décembre 1979
Divisions : Art. Annexe I