Texte publié au Journal officiel
1. I.-L'annexe II à l'arrêté du 27 décembre 1979 susvisé est modifiée comme suit :
2. 1° Le titre Ier : « Programme commun aux zones Manche, mer du Nord et Baltique » et remplacé par : « Programme commun aux zones Manche et bouches de Bonifacio » ;
3. 2° Les dispositions du paragraphe I-A sont remplacées par les dispositions suivantes :
4. « A.-SMDSM
5. SMDSM, généralités. Principales stations des zones concernées. » ;
6. 3° Les dispositions du paragraphe I-C sont remplacées par les dispositions suivantes :
7. « C.-Utilisation des aides électroniques à la navigation
8. Les systèmes de positionnement par satellites. Le système de visualisation des cartes électroniques et d'informations (ECDIS) et le système d'identification automatique (AIS). » ;
9. 4° Les dispositions du paragraphe I-E sont remplacées par les dispositions suivantes :
10. « E.-Réglementation
11. La réglementation OMI.
12. Le règlement international pour prévenir les abordages en mer.
13. Les mesures d'organisation du trafic et le système de compte rendu obligatoire des navires dans la zone concernée. »
14. 5° Les dispositions du paragraphe I-F sont remplacées par les dispositions suivantes :
15. « F.-Système du balisage maritime
16. Le balisage respectant les règles définies par l'Association internationale de la signalisation maritime (AISM-IALA) pour le système A. » ;
17. 6° Au paragraphe G, remplacer les mots : « Législation relative à la navigation en Manche, Pas-de-Calais, mer du Nord et Baltique » par les mots : « Législation relative à la navigation dans la zone concernée ».
18. II.-L'annexe II à l'arrêté du 27 décembre 1979 susvisé est complétée par les dispositions suivantes :
19. « III.-Zone bouches de Bonifacio
20. A.-Zone de pilotage :
21. Description de la zone : bouches de Bonifacio, approches est et ouest, côtes sud de la Corse et nord de la Sardaigne, chenaux de la Maddalena et de Piantarella.
22. B.-Les routes :
23. Les principales routes, sondes et distances pour franchir les bouches de Bonifacio.
24. C.-Les courants et conditions météorologiques des bouches de Bonifacio
25. D.-Les zones de relâches ou d'abris
26. Les accès aux différents ports, principaux coffres et mouillages de la zone. Les zones d'échouement. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 27 décembre 1979
Divisions : Art. Annexe II