Texte publié au Journal officiel
1. I.-L'annexe III à l'arrêté du 27 décembre 1979 susvisé est modifiée comme suit :
2. ANNEXE III Carte de pilote hauturier certifié (Format 9,7 cm × 6,9 cm)
3. (Recto)
4. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère chargé de la mer Certificat de pilote hauturier Deep sea pilot certificate N°
5. Photographie
6. Nom : Name Nationalité : Nationality Date et lieu de naissance : Date and place of birth Zone de compétence : Qualification zone
7. (Verso)
8. Ce certificat de pilote hauturier est délivré par le ministre français chargé de la mer en application du décret n° 79-354 du 2 mai 1979 et de l'arrêté du 27 décembre 1979. This deep sea pilot certificate is issued by the french Ministry in charge of the Sea in pursuance of the decree 79-354 of May 2nd 1979 and the order of December 27th 1979. Fait le Issued on
9. Signature du titulaire Holder's signature
10. Signature de l'autorité Signature of the Authority
11. Cachet Seal
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 27 décembre 1979
Divisions : Art. Annexe III