ARRÊTÉ du 29 juillet 2014 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 4 août 2014.

TexteARRÊTÉ du 29 juillet 2014

IdentifiantLEGIARTI000029327038

Texte parentLEGITEXT000029327027

Référencearticle 3 de l'arrêté du 29 juillet 2014 (version du 4 août 2014)Légifrance →

1. Les annexes I, II, III et IV de l'arrêté du 9 juin 2011 modifié susvisé sont modifiées selon les indications figurant en annexe du présent arrêté.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.