Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe de l'arrêté du 9 juin susvisé est modifiée ainsi qu'il suit : 1° Le tableau « Ecoles des mines-Institut Télécom » est remplacé par le tableau suivant :
2. INSTANCE
3. AUTORITÉ de rattachement
4. PÉRIMÈTRE
5. NOMBRE DE SIÈGES
6. MODE de désignation
7. Titulaires
8. Suppléants
9. Ecoles des mines et Institut Mines-Télécom
10. Comité technique d'établissement public. Ecole nationale supérieure des mines de Paris (Mines ParisTech)
11. Directeur de l'école
12. Ecole
13. 10
14. 10
15. Election directe, scrutin de liste
16. Comité technique d'établissement public. Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne (Mines Saint Etienne)
17. Directeur de l'école
18. Ecole
19. 7
20. 7
21. Election directe, scrutin de liste
22. Comité technique d'établissement public. Ecole nationale supérieure des mines d'Alès (Mines Alès)
23. Directeur de l'école
24. Ecole
25. 7
26. 7
27. Election directe, scrutin de liste
28. Comité technique d'établissement public. Ecole nationale supérieure des mines de Douai (Mines Douai)
29. Directeur de l'école
30. Ecole
31. 7
32. 7
33. Election directe, scrutin de liste
34. Comité technique d'établissement public. Ecole nationale supérieure des mines de Nantes (Mines Nantes)
35. Directeur de l'école
36. Ecole
37. 5
38. 5
39. Election directe, scrutin de liste
40. Comité technique d'établissement public. Ecole nationale supérieure des mines d'Albi-Carmaux (Mines Albi-Carmaux)
41. Directeur de l'école
42. Ecole
43. 5
44. 5
45. Election directe, scrutin de liste
46. Comité technique d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel. Institut Mines-Télécom
47. Directeur général de l'institut
48. Institut
49. 10
50. 10
51. Election directe, scrutin de liste
52. Comité technique d'établissement public commun à l'Institut Mines-Télécom et aux écoles nationales supérieures des mines
53. Directeur général de l'institut
54. Ecoles des mines et institut
55. 10
56. 10
57. Election directe, scrutin de liste
58. 2° Le tableau « Autres établissements » est remplacé par le tableau suivant :
59. INSTANCE
60. AUTORITÉ de rattachement
61. PÉRIMÈTRE
62. NOMBRE DE SIÈGES
63. MODE de désignation
64. Titulaires
65. Suppléants
66. Autres établissements
67. Comité technique d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel. GENES
68. Directeur général de l'établissement public
69. Etablissement public GENES
70. 5
71. Election directe, scrutin de liste
72. Comité technique d'établissement public. Institut national de la propriété industrielle
73. Directeur général de l'établissement public
74. INPI
75. 8
76. Election directe, scrutin de liste
77. Comité technique d'établissement public. Agence nationale des fréquences
78. Directeur général de l'établissement public
79. ANFR
80. 8
81. Election directe, scrutin de liste
82. Comité technique de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique (ERAFP)
83. Directeur général de l'établissement public
84. ERAFP
85. 2
86. Election directe, scrutin de sigle
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 9 juin 2011 : art. null