1. Le directeur général de l'Institut Mines-Télécom, le directeur général du Groupe ENSAE-ENSAI, le directeur général de l'Agence nationale des fréquences, le directeur général de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique et les directeurs des écoles des mines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
ARRÊTÉ du 29 juillet 2014 · Article
Article 4
Article en vigueur depuis le 3 juillet 2025.
TexteARRÊTÉ du 29 juillet 2014
IdentifiantLEGIARTI000051835895
Texte parentLEGITEXT000029329053
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