ARRÊTÉ du 31 juillet 2014 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 3 août 2014.

TexteARRÊTÉ du 31 juillet 2014
IdentifiantLEGIARTI000029329241
Texte parentLEGITEXT000029329228
Référencearticle 3 de l'arrêté du 31 juillet 2014 (version du 3 août 2014)Légifrance →

1. La composition de ce comité est fixée comme suit :

2. a) Représentants de l'administration :

3. - le secrétaire général, président ;

4. - le directeur des ressources humaines.

5. b) Représentants du personnel : 7 membres titulaires et 7 membres suppléants, désignés par les organisations syndicales proportionnellement au nombre de voix obtenues lors de l'élection des représentants du personnel au comité technique d'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;

6. c) Le médecin-chef, coordonnateur national de la médecine de prévention ;

7. d) Les assistants de préventions et les conseillers de prévention ;

8. e) Le coordonnateur national de l'inspection santé et sécurité au travail.

9. Le secrétaire général est assisté, en tant que de besoin, par les membres de l'administration exerçant des fonctions de responsabilité et concernés par des questions soumises à l'avis du comité.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000029329241, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.