1. L'arrêté du 18 mars 1987portant création d'un comité central d'hygiène et de sécurité au ministère des départements et territoires d'outre-mer est abrogé.
ARRÊTÉ du 31 juillet 2014 · Article
Article 4
Article en vigueur depuis le 3 août 2014.
TexteARRÊTÉ du 31 juillet 2014
IdentifiantLEGIARTI000029329256
Texte parentLEGITEXT000029329243
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