ARRÊTÉ du 31 juillet 2014 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 3 août 2014.

TexteARRÊTÉ du 31 juillet 2014

IdentifiantLEGIARTI000029329257

Texte parentLEGITEXT000029329243

Référencearticle 5 de l'arrêté du 31 juillet 2014 (version du 3 août 2014)Légifrance →

1. Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur en vue du prochain renouvellement général des instances représentatives du personnel de la fonction publique.

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