ARRÊTÉ du 21 juillet 2014 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 3 août 2014.

TexteARRÊTÉ du 21 juillet 2014
IdentifiantLEGIARTI000029329277
Texte parentLEGITEXT000029329264
Référencearticle 3 de l'arrêté du 21 juillet 2014 (version du 3 août 2014)Légifrance →

1. La composition de ces comités est fixée comme suit :

2. a) Représentants de l'administration :

3. - le préfet délégué pour la défense et la sécurité, président ;

4. - le secrétaire général adjoint pour l'administration du ministère de l'intérieur ;

5. b) Représentants du personnel :

6. 9 membres titulaires et 9 membres suppléants, désignés par les organisations syndicales proportionnellement au nombre de voix obtenues lors de l'élection des représentants du personnel au comité technique du secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur.

7. c) Le médecin de prévention ;

8. d) Des assistants de prévention et des conseillers de prévention ;

9. e) Des inspecteurs santé et sécurité au travail.

10. Le préfet délégué pour la défense et la sécurité est assisté, en tant que de besoin, par les membres de l'administration exerçant des fonctions de responsabilité et concernés par des questions soumises à l'avis du comité.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000029329277, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.