ARRÊTÉ du 21 juillet 2014 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 6 juin 2018.

TexteARRÊTÉ du 21 juillet 2014
IdentifiantLEGIARTI000037001530
Texte parentLEGITEXT000029329279
Référencearticle 2 de l'arrêté du 21 juillet 2014 (version du 6 juin 2018)Légifrance →

1. La composition de ces comités est fixée comme suit :

2. a) Représentants de l'administration :

3. - le préfet délégué pour la défense et la sécurité, président ;

4. - le secrétaire général adjoint pour l'administration du ministère de l'intérieur ;

5. b) Représentants du personnel : 10 membres titulaires et 10 membres suppléants.

6. Le préfet délégué pour la défense et la sécurité est assisté, en tant que de besoin, par les membres de l'administration exerçant des fonctions de responsabilité et concernés par des questions soumises à l'avis du comité.

7. Les parts respectives de femmes et d'hommes composant les effectifs pris en compte pour la détermination du nombre de représentants du personnel au sein des comités figurent en annexe.

Nota : Conformément à l'article 7 de l’arrêté du 1 er juin 2018, les présentes dispositions entrent en vigueur en vue du prochain renouvellement général des instances représentatives du personnel de la fonction publique.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000037001530, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.