ARRÊTÉ du 21 juillet 2014 · Article

Article Annexe

Article en vigueur depuis le 6 juin 2018.

TexteARRÊTÉ du 21 juillet 2014
IdentifiantLEGIARTI000036991347
Texte parentLEGITEXT000029329279
Référencearticle Annexe de l'arrêté du 21 juillet 2014 (version du 6 juin 2018)Légifrance →

Instances

Part des hommes et des femmes composant les effectifs représentés

au sein de la commission

Nombre de représentants du personnel

Hommes

Femmes

Titulaires

Suppléants

Comité technique placé auprès du préfet délégué pour la défense et la sécurité de la zone Sud

52,24 %

47,76 %

10

10

Comité technique placé auprès du préfet délégué pour la défense et la sécurité de la zone Sud-Ouest

52,22 %

47,78 %

10

10

Comité technique placé auprès du préfet délégué pour la défense et la sécurité de la zone Sud-Est

52,79 %

47,21 %

10

10

Comité technique placé auprès du préfet délégué pour la défense et la sécurité de la zone Nord

53,16 %

46,84 %

10

10

Comité technique placé auprès du préfet délégué pour la défense et la sécurité de la zone Ouest

52,72 %

47,28 %

10

10

Comité technique placé auprès du préfet délégué pour la défense et la sécurité de la zone Est

52,50 %

47,50 %

10

10
Nota : Conformément à l'article 7 de l’arrêté du 1 er juin 2018, les présentes dispositions entrent en vigueur en vue du prochain renouvellement général des instances représentatives du personnel de la fonction publique.

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