1. La secrétaire d'Etat chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche ne connaît pas des actes de toute nature intéressant la direction de la recherche technologique du Commissariat à l'énergie atomique.
DÉCRET n°2014-865 du 1er août 2014 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 4 août 2014.
TexteDÉCRET n°2014-865 du 1er août 2014
IdentifiantLEGIARTI000029329926
Texte parentLEGITEXT000029329921
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