Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteARRÊTÉ du 25 juillet 2014
IdentifiantLEGIARTI000029335299
Texte parentLEGITEXT000029335292
Référencearticle 1 de l'arrêté du 25 juillet 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau figurant à l'article 2 de l'arrêté du 7 septembre 2011 susvisé est modifié comme suit en ce qui concerne la commission administrative paritaire n° 1 :
2. NUMÉROS CAP
3. CORPS ET GRADES
4. REPRÉSENTANTS
5. du personnel
6. de l'administration
7. Titulaires
8. Suppléants
9. Titulaires
10. Suppléants
11. 1
12. Chefs de service régional
13. 1
14. 1
15. 7
16. 7
17. Directeurs départementaux de 1re classe
18. 2
19. 2
20. Directeurs départementaux de 2e classe
21. 2
22. 2
23. Inspecteurs principaux
24. 2
25. 2
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 7 septembre 2011 : art. 2
Aller plus loin
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