ARRÊTÉ du 25 juillet 2014 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 6 août 2014.

TexteARRÊTÉ du 25 juillet 2014
IdentifiantLEGIARTI000029335403
Texte parentLEGITEXT000029335398
Référencearticle 1 de l'arrêté du 25 juillet 2014 (version du 6 août 2014)Légifrance →

1. Pour la période de scolarité s'étendant du 1er septembre 2014 au 31 août 2015, le montant des frais, susceptibles de donner lieu à remboursement par les élèves français de l'Ecole polytechnique, au titre de la deuxième ou troisième année de scolarité est fixé comme suit :

2. - frais de pension 12 069 euros ;

3. - valeur du trousseau perçu en septembre 2013 2 000 euros ;

4. - quote-part des frais généraux d'enseignement 11 524 euros.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000029335403, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.